Dernière mise à jour : 19-oct.-2023
Effective le : 19-oct.-2023

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Selon la loi applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ou recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (porter) vos données personnelles à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à la personne responsable des renseignements personnels, Frédéric Marcotte, directeur général et greffier-trésorier de la MRC des Sources, au courriel suivant : fmarcotte@mrcdessources.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

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